D’abord, étant écrivain et me moquant assez des coutumes du droit français (ma liberté d’opinion est garantie, donc mon attitude est légale !), faisant plutôt confiance à mon bon sens, je ne rédige pas ces CGV (Conditions Générales de Vente) dans le style juridique usuel, parfois fait précisément pour être rébarbatif, éviter d’être lisible, et ainsi mieux tromper le client – une arnaque usuelle de certaines CGV.

Eh oui, ici, même si je suis soumis aux lois d’ensemble de la société française, c’est quand même moi l’auteur-vendeur qui écrit mon propre droit commercial 🙂 Et aucune Cour ni aucun Tribunal de Commerce n’a autorité pour venir corriger mes choix stylistiques, ce qui est tout à fait jouissif de mon côté. Je pense être capable d’écrire – en moyenne – au moins aussi bien voire mieux que tous ces gens formés en écoles de droit, juristes, greffiers, avocats, législateurs 🙂 Fin de l’introduction.

Vendeur

Le vendeur du site www.ludoeducatif.fr, c’est moi Ludovic Bablon, né à Chaumont (52) le 17 mai 1977. Je passe mon temps entre la France et l’Allemagne.

L’activité commerciale du site Ludovic Bablon étant destinée à un public d’abord français, ensuite francophone, je suis vendeur en France en tant qu’auto-entrepreneur sous le numéro SIRET 50353748200021.

Je suis domicilié à l’adresse suivante :

Ludovic Bablon

14 rue de l’Eglise

52700 Liffol-Le-Petit

France

Données personnelles de l’acheteur

La loi dit que (j’adapte les mentions personnalisées) :

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous pouvez à tout moment accéder aux informations personnelles vous concernant et détenues par le site www.ludoeducatif.fr, demander leur modification ou leur suppression par l’envoi d’un courrier à ludovic.bablon chez gmail.com. Ainsi, vous pouvez, à titre irrévocable, demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

J’y souscris sans problème, et j’ajoute que je suis un ennemi juré de la malhonnêteté morale et intellectuelle sous toutes ses formes y compris commerciales. Je vous garantis que vous n’aurez pas de problème avec un libertaire comme moi. Je ne ferai jamais comme ces entreprises qui, par exemple, collectent plus ou moins en douce et revendent des données personnelles à des spammeurs notoires peu souvent inquiétés par la justice.

Les quelques données personnelles que je collecte ont été déclarées à la CNIL qui m’a renvoyé le récépissé de déclaration le 2 janvier 2013.

Estampillage des fichiers vendus, respect du copyright de l’auteur-vendeur, interdiction de redistribution collective

A titre de protection contre le partage illégal des fichiers PDF copyrightés que je vends – et sans oublier que je donne par ailleurs de nombreux contenus absolument gratuits – j’ai mis en place un dispositif technique d’estampillage desdits fichiers PDF (grâce au plugin WordPress nommé PDF Stamper) avec deux éléments de vos données personnelles : votre nom et votre adresse e-mail.

Ceci est fait pour garantir que personne ne cherchera à mettre mes fichiers protégés en partage gratuit en bafouant mes droits.

En m’achetant un fichier, vous êtes donc conscient que le fichier comportera la mention très discrète de ces deux données et vous vous engagez à utiliser votre vrai nom d’état-civil au complet ainsi qu’une adresse e-mail qui est véritablement la vôtre et qui est valide – de toute façon, cet email est utilisé pour vous livrer votre fichier donc il doit fonctionner.

Vous vous interdisez également de nuire à mon droit d’auteur de manière volontaire et vous faites en sorte d’éviter de nuire à ce droit de manière involontaire. Vous vous engagez sur l’honneur à respecter cette volonté que j’exprime d’être rémunéré pour ce que je considère comme le meilleur de mon travail littéraire. Vous pouvez faire lire le texte que vous avez acheté à une ou deux personnes proches, mais vous vous interdisez toute redistribution collective ainsi que toute mise à disposition via Internet ou les réseaux peer-to-peer des fichiers que vous m’aurez achetés.

Prix

Les prix des fichiers PDF que je mets en vente sur www.ludoeducatif.fr sont des prix a mimima. Vous êtes libres de donner plus, vous devez par contre donner au moins la somme minimum demandée.

Ces prix sont susceptibles de changer. Si jamais je rencontrais le succès au coin d’un bois, il est possible que je mette certains textes à disposition gratuite de tous en considérant que j’ai « suffisamment » été payé pour mon travail. Je reste seul à juger du tarif ou, le cas échéant, de la gratuité de tout fichier que j’ai mis ou suis susceptible de mettre en vente.

Le site www.ludoeducatif.fr est le seul et unique point de vente numérique de mes œuvres dans tout l’univers connu à ce jour 🙂 (oui, les smileys sont autorisés dans les CGV)

Par ailleurs, ce présent paragraphe n’a pas de valeur contractuelle mais j’en profite pour vous informer de ma stratégie commerciale, je m’explique. Je pense que l’ancien système du copyright et des royalties pendant 70 ans après la mort de l’auteur est absurde et contre-productif pour le champ de l’art et de la création. Ainsi, je m’apprête à instituer un nouveau système de paiement de la création artistique, un système que j’ai inventé et que je compte proposer à autrui d’adopter. L’idée est la suivante : chaque copie physique ou numérique d’une œuvre a un PRIX fixe, mais les bénéfices généraux de l’œuvre sont limités, par décision de son auteur, à une LIMITE MAXIMALE au-delà de laquelle l’œuvre devient gratuite pour tous et interdite à la vente. Je donne un exemple pour être clair. Si l’écriture d’un roman m’a pris 6 mois, j’évalue la valeur de mon travail à un tarif moyen de 2000€ par mois – somme un peu arbitraire mais que je mets en regard de ce que gagnent les cadres et professions libérales dont j’estime qu’ils ont un niveau de qualification et d’expertise, de rareté professionnelle, équivalent à mes compétences créatives. Un roman qui m’a pris 6 mois d’écriture vaut donc 12 000€. Je le mets en vente ici, mettons à 5€ minimum. Quand, après quelques années (je rêve…), l’œuvre a généré 12 000€ de bénéfices, elle tombe automatiquement dans le DOMAINE PUBLIC et devient bien public. Je renonce alors à tout droit économique sur cette œuvre, même si j’en reste intégralement l’auteur et que l’œuvre n’est pas modifiable car c’est la mienne et seulement la mienne. Je ne pense pas atteindre de tels bénéfices, en réalité, mais ma démarche vaut au minimum pour son principe.

Enfin, dans le cas où je meurs et uniquement dans ce cas, je déclare que toutes mes œuvres deviennent bien public gratuit et j’interdis à mes anciens éditeurs ou à ma famille d’en faire une quelconque exploitation commerciale.

Modalités de paiement

J’offre deux et uniquement deux possibilités de paiement :

– Le paiement en euros via votre compte d’utilisateur PayPal.

– Le paiement en euros via votre carte bancaire par l’intermédiaire de Paypal.

Un moyen de paiement comme le chèque n’est PAS accepté. D’après moi, les chèques sont franco-français (quasi personne d’autre en Europe ne les utilise), archaïques (inventés aux environs du 14è siècle par les banquiers médiévaux !!) et tout à fait lourdingues à traiter de mon côté.

Je n’offre aucun moyen de payer en liquide / en cash.

Paradis fiscaux et fiscalité

Moi, pas comme de nombreuses banques françaises que l’État français a sauvé de la faillite depuis 2008, je ne cache pas mon argent dans les Paradis fiscaux, je n’ai pas de compte en Suisse, ni au Luxembourg, ni à Monaco, ni aux îles Anglo-Normandes, ni aux Bermudes, etc.

Par ailleurs je précise pour information que je n’ai jamais payé un seul centime d’impôt. Non pas parce que j’ai fraudé, non, je n’ai pas fraudé le paiement (même si j’ai été parfois quelque peu dilettante sur des non-déclarations fiscales de sommes ridicules dont je savais qu’elles ne seraient pas taxées ; quand j’ai touché 13000€ pour une bourse littéraire, je l’ai déclarée et j’ai aussitôt perdu 3 mois de RMI, donc 10% de ma bourse, merci l’État qui donne d’une main et reprend de l’autre, enfin passons…) Mais tout simplement parce que mes revenus n’ont jamais atteint les seuils minimum d’imposition. Je suis en effet un adepte de la simplicité volontaire, que je vous recommande à titre personnel.

Amour et bonheur

Toujours à titre personnel, je vous adresse mes meilleurs vœux quant à vivre une vie heureuse et pleine d’amour 🙂

Mépris du commerce

Toujours à titre personnel, j’en profite pour exprimer le mépris que je ressens à l’égard de celles et ceux, individus et acteurs économiques, qui utilisent le commerce pour tirer profit d’autrui au-delà des limites du raisonnable. Tout forme d’exploitation et d’instrumentalisation d’autrui me semble moralement condamnable. C’est mon avis personnel, dont vous pouvez diverger, mais que je tiens à exprimer pour m’opposer à nos mœurs trop souvent corrompues ! J’ai été adhérent d’Anticor, d’Attac, et de La Nef, ainsi que candidat d’extrême-gauche LCR/Comités citoyens aux Municipales de Marseille en 2008, contre JC Gaudin et JN Guérini. Certains ont tout privatisé dans la vie humaine, l’habitat, la nourriture, le transport, la culture, tout appartient à quelqu’un. Je crois en une culture des biens publics au contraire !

Auto-sélection du lectorat

Dans le cas où vous votez pour l’UMP ou le FN, sachez que 1/ Je ne souhaite pas que ma littérature soit lue par vous, et 2/ Je ne souhaite pas non plus toucher un seul centime qui vienne de vous.

Par contre, vous gardez parfaitement le droit d’en décider autrement, de me lire et d’acheter mes fichiers quand même malgré notre désaccord idéologique absolument fondamental. Dans le cas où vous votez UMP ou FN, je vous recommande, à titre personnel, de déchirer votre carte électorale car à mes yeux vous ne méritez pas de faire la loi avec des intentions que je juge discriminatoires et inégalitaristes, donc parfaitement contraires aux célèbres valeurs « Liberté, Egalité, Fraternité ». C’est entre autres contre les opinions politiques « de droite » que j’ai « pris la plume », ce serait donc un contresens absolu que ce soient mes ennemis qui financent les critiques que je leur adresse !!!! Je précise que je n’ai pas de problèmes avec les opinions, les personnalités, et les partis dits « du Centre », pour peu qu’on n’ait pas à faire à un « extrême-centre » qui ne soit rien que de la droite déguisée en petits morceaux de beurre fondant.

Contact

En cas de problème technique ou pratique ou de contentieux commercial, contactez-moi à cette adresse : ludovic.bablon chez gmail.com (remplacez le « chez » et les deux espaces par un « @ » – dispositif anti-spam, justement… les tricheurs ont de gros moyens techniques, souvent…) Je garantis un délai de réponse raisonnable mais pas immédiat.

Bonne lecture

Oui, bonne lecture, vraiment.

CGV écrites le 21 décembre 2012, en mon âme et conscience

Ludovic Bablon